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770 résultats pour « Nesliat-Delahaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il appert ainsi que le grief de la société NEOLIA est mal fondé.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

EURL [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe David Pascal VANDEMEULEBROUCKE, Gérant Comparaissant assisté par Maître Yoann DELHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b90fcdc6046d47a5dc63

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sa demande ; Attendu que SAS DFV MULTI-SERVICES n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b963cdc6046d47a5e28f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sa demande ; Attendu que La SAS BEST MEDITERRANEE n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b955cdc6046d47a5e1c9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demande ; Attendu que La SARL LOCA - VELOS a accepté ce désistement ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0895ccdc6046d47d28078

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉGIS DELAHAYE * JUGES : M.HERVE DANSE M.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08936cdc6046d47d27d5b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉGIS DELAHAYE JUGES : M.HERVE DANSE M.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08953cdc6046d47d27fbd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉGIS DELAHAYE * JUGES : M.HERVE DANSE M.

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TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

E0119) ET : SAS MINERVA SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 983732264 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARMA représenté par Me MATTEOLI, avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH

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TCOM

Audience publique de vacation

69d52a29cdc6046d4769a9f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique NESSIA

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2551dcdc6046d475f2dc4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉGIS DELAHAYE M.

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Y] [Z], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me [J] [N] Avocat (C2097) et comparant par Me Delay-Peuch [Localité 1] Avocat (A377) 4) SAS DONA AGENCY, dont le siège social est [

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b254a9cdc6046d475f2676

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉGIS DELAHAYE M.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784e5cdc6046d47445212

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f12cdc6046d47e96fae

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782e0cdc6046d47442ba2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RÉGIS DELAHAYE M.

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ee4cdc6046d47e96ba9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eefcdc6046d47e96ca9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c783adcdc6046d47443c94

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RÉGIS DELAHAYE M.

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784bdcdc6046d47444f3a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

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