civile * CONDAMNER la société NERT aux entiers dépens.

Conseil du 14 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe THOORIS, Président, Messieurs Bertrand NEYRET

Juges présents lors des débats : Monsieur Bertrand NEYRET, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Monsieur Philippe THOORIS Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS -POULET – VIAN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe NEYRET

Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Bertrand NEYRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Bertrand NEYRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Bertrand NEYRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

Juges présents lors des débats : Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Bertrand NEYRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

La Société a été condamnée à verser 800 K€ de dommages et intérêts à NEWREST RESTAURATION par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 20 mai 2025.

Me [L] [Adresse 27] SAS CRYSTAL [Adresse 28] comparant par Me [U] [Adresse 29] SA ENTREPRISE [W] ET COMPAGNIE [Adresse 30] non comparant SAS FRANCE-SOLS [Adresse 31] comparant par Me Christelle NEYRET

Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Bertrand NEYRET

[X] [E], représentant légal de la SARL NEMRUT, s'est présenté à l'audience assisté de Me JUNGUENET, Avocat au Barreau de Melun et a été entendu en ses explications.

CHOCOLATERIE, RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER, TRAITEUR, [Localité 1] DE THE, EPICERIE FINE Dirigeant(s) : Monsieur [M] [J] [K] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET

Me [H] [Adresse 25] SAS CRYSTAL [Adresse 26] comparant par Me [M] [Adresse 27] SA ENTREPRISE [V] ET COMPAGNIE [Adresse 28] non comparant SAS FRANCE-SOLS [Adresse 29] comparant par Me Christelle NEYRET

La déclaration a été effectuée le 02 octobre 2025 par : La société LADY M, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Christophe NEYRET ,-[Adresse 2] Convocation lui a été adressée

10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R112 ENTRE : * La SAS ARESIM Numéro SIREN : 509633640 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître NEYRET

Localité 1] Activité : Permanence téléphonique domiciliation location de salles de réunion et bureaux Dirigeant(s) : Madame [C] [Q] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET

formation sur lesdits matériels et sur les diverses thérapies qui s'y rattachent Dirigeant(s) : Monsieur [F] [R] [B] et Madame [K] [B] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET

avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Bertrand NEYRET

avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Bertrand NEYRET