TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 mai 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

avocate (E0119) ET : SAS MINERVA SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 983732264 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARMA représenté par Me MATTEOLI, avocat et comparant par Me Nicole

Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole

Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Maurice GONEDEC [G] Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Renouvellement période d'observation : LES NICOLES (SARL) RG 2024 006377 PC 41224281 Le Tribunal composé lors des débats et du

saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 3 juillet 2025 tenue par : * Monsieur [R] [A], assisté de : * Madame Nicole

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 mai 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Mai 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00015 DEMANDEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00283 DEMANDEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 mai 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.