DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier

Olivier FAVELIN, Président, M. Philippe PASTEUR, Juge, M.

[Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, David BEGU ARMISEN, Olivier

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Olivier FAVELIN, Président, M. Philippe PASTEUR, Juge, M.

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE, Olivier

Demandeur (s) : Me Olivier FABRE, [Adresse 1] Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 2] Défendeur (s) : AMTC (SASU), [Adresse 3] : 791 441 934 Représentant(s) :, [P], [E] Composition du

Meurin, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 20 avril 2026 à partir de 14 heures

Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Olivier MORIN assistés de M.

La société LES OLIVIERS 2, non-comparante, ne conclut pas.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/111 N° RG : 2025F00064 SAS OLLIVIER O.B.S contre SARLU A-DMG INVEST DEMANDEUR SAS OLLIVIER O.B.S [Adresse

Par courrier et par voie de conclusions, pour l'audience de ce jour, la société 3D AFFICHAGE a déclaré se désister de son instance et de son action.

OLIVIER VEYRIER, PRESIDENT, M. MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

À défaut d'avoir régularisé la situation, l'exigibilité anticipée du prêt a été prononcée par courrier du 28 octobre 2025.

Attendu que la SAS DS RHONE ALPES a déclaré par courrier transmis au tribunal se désister de la présente instance, ayant trouvé un accord avec la société SAS LA DOLCE VITA.