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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
6a17fc5bcdc6046d47352dd4
24 avril 2026
BTP CONSULTANTS C/ SA DOMOFRANCE DEMANDERESSE SAS BTP CONSULTANTS, [Adresse 1] comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SA DOMOFRANCE, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f99ecdc6046d47f5f3bc
28 avril 2026
avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 21 avril 2026 par : SARL MALOU
7ème chambre
69eb10e0cdc6046d4758f01e
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00983 SARL OLIVE N° RG: 2025L03345 Par jugement en date du 15 novembre 2023, le tribunal a prononcé
Chambre de vacations PC
6a0c6688cdc6046d47310609
4 mai 2026
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
[A] [U], [Adresse 2], directeur général, présent assisté du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat (R170). M.
69f080afcdc6046d47d1cf04
2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 décembre 2024 et signifiée le 11 mars 2025, comparaissant par Maître Lara TAHTAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier
69c2d6f3cdc6046d47cc1f8d
3 octobre 2025
La société, [Localité 1] OMEGA, [H] est un constructeur de maisons individuelles.
MERCREDI
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15 avril 2026
RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté à l'audience par Madame [W] [J], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU LA MAISON
MARDI
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14 avril 2026
DELCADE, société d'Avocats au Barreau de Lille, [Adresse 2], DEFENDERESSES société DOMOFRANCE SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Miriam EL HAIMOUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Music Box Publishing est une société d'édition musicale et une maison de disque indépendante constituée en 2007.
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
La facture jointe à ce mail ne mentionne que des « honoraires suivant convention du 9 janvier 2025 ».