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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7e2d2cdc6046d474ae99e
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8532cdc6046d477fc6f5
6 mai 2026
comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [Q], Représentant légal, expose que la société, créée en avril 2026 pour le rachat du fonds de commerce de la société ORVIEL
Chambre 02 (chargement)
69eb3ee6cdc6046d475cdb6b
14 avril 2026
939 508 248 RCS BORDEAUX (2025 B 280), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : pratique thérapeutique utilisant la stimulation de points réflexes situés sur l'oreille
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f72acdc6046d470a8b64
7 janvier 2026
commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE SALSIGNE - USINE DE LA COMBE DU [Adresse 3] SUR ORBIEL
69b30c79cdc6046d4773855e
12 janvier 2026
Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS
Délibérés procédures collectives
69a4c359cdc6046d4730bd70
Dans son rapport, le mandataire judiciaire indique que le débiteur poursuit activement sa prospection commerciale par le biais des réseaux sociaux et du bouche-à-oreille, démarches qui s'avèrent fructueuses
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e8f4cdc6046d47094f72
29 octobre 2025
TVA : 9,54 Le 13 juin 2024, la SARL [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de, Carcassonne, sous le N° 928 665 587, ayant pour siège le, [Adresse 4], à 11600 CONQUES SUR ORBIEL
Trib. de Commerce
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
15 octobre 2025
Qu'il prévoit de travailler le « bouches à oreilles » et supprimer l'agence pour travailler depuis son domicile. Enfin, il déclare projeter de vendre les véhicules.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
LTD sise à [Localité 1] au Pakistan, cette dernière a vendu à la société IKEA SUPPLY AG sise à [Localité 2] en Suisse, 26 040 pièces de housses de couette et de taies d'oreiller pour un montant total de
Chambre 2-5
69d5cbb2cdc6046d477886b4
3 octobre 2025
bijouterie (fantaisie) en métaux précieux et non précieux, pierres précieuses, pierres fines et non précieuses et tous accessoires de mode (tels que foulards et sacs) la vente et la pose de boucles d'oreilles
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
convenu que seule la marge brute pouvait servir de base à une demande d'indemnité, estimant cette marge pour un couple d'appareils à 3.400€ / 1,055 (TVA) – 1.100€ (moyenne d'achat des produits HT) x 2 (oreilles
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
D'autre part, Mme [J] fait état de la disparition de deux oreillers carrés et d'une couette pour le lit de 90, signalée à la société MA CONCIERGERIE [H] par message du 4 juin 2025, sans qu'aucune mesure
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Le dirigeant pense donc les clients d'OPCA peuvent avoir une oreille attentive à ce projet.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Comme à son habitude, la société COUVERTURE 44 a fait la sourde oreille, ne daignant pas donner corps à son obligation de résultat ni donné suite à cette mise en demeure.