2026 N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO

*1DE/01/08/49/75* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

*1DE/01/08/49/88*мс TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

🖵 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE et Monsieur Jean Noël ORVAL

*1DE/01/08/49/69* мс 🚽 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

*1DE/01/08/49/73* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COLSON Edouard-SELARL GUYOT & DE CAMPOS Me Fleur ORWAT

CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me COLSON Edouard – Société GUYOT & DE CAMPOS Me Fleur ORWAT

COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [L], [D] – SELARL, [W] & DE, [K] ME Fleur ORWAT

RCS [Localité 3]-Métropole B 979899242 (2023B04258) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Noël ORVAL Juge du siège,.

RCS, [Localité 1]-Métropole B 977455104 (2023B03039) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Noël ORVAL Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [X] [E] ORVAL Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : La SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [O] [A] [Adresse 2], COMMET en qualité

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] Activité : NETTOYAGE DE BATIMENT Non inscrit au RCS 521068007 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Noël ORVAL

boulangerie, de pâtisserie, de viennoiserie sucrée et salée, restauration rapide et sandwicherie RCS Lille-Métropole B 808450563 (2014B03495) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean Noël ORVAL

faute d'obtenir le paiement de la somme de 184 042.34 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis mai 2023; Que par jugement 10/03/2025, Monsieur Jean Noël ORVAL

liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 44561.94 € due depuis le 25/9/2024 (ordonnance du tribunal de commerce de Creteil) ; Que par jugement du 03/11/2025, Monsieur Jean-Noël ORVAL

droit allemand, immatriculée au Registre du Tribunal du District de STUTTGART, sous le numéro HRB 353427, dont le siège social est sis [Adresse 2], en ALLEMAGNE, Toutes deux représentées par la SARL ORVA

[L] [M] [T], sise [Adresse 4] à 77250 MORET SUR LOING ET ORVANNE ; Qu'il sera fait droit à la demande ; Que la procédure de liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SARL ALV par jugement en date