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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5759cdc6046d47b5cf43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef581acdc6046d47b5e517

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5742cdc6046d47b5cd09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef574ecdc6046d47b5ce49

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57c1cdc6046d47b5da20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5775cdc6046d47b5d224

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5736cdc6046d47b5cbf5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5782cdc6046d47b5d394

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef578fcdc6046d47b5d529

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef579ccdc6046d47b5d6b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57cecdc6046d47b5db21

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57dbcdc6046d47b5dc10

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5769cdc6046d47b5d0b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57b5cdc6046d47b5d92b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5800cdc6046d47b5e2a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57f1cdc6046d47b5dddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c82ecdc6046d47a70183

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c818cdc6046d47a6ffe6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c751cdc6046d47a6f208

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle

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