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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 26 novembre 2026. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M.
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CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il fera son affaire personnelle d'une reprise hors stock.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
[H] expose les difficultés financières du club consécutives à sa participation à la compétition Europe se traduisant par une perte de 200k €.
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
27 mai 2026
Une période d'observation a été ouverte pour une durée de 6 mois.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
-[Z], prise en la personne de Maître [T] [Z], en qualité de mandataires judiciaires ; Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 3 Février 2025, et renvoyé
Audience publique de vacation
69d4bdafcdc6046d47617b02
29 juillet 2025
La SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [X], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ebbcdc6046d47067e92
7 mai 2026
de Me [M] [B] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [D] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 29/01/2026, le tribunal a ordonné, conformément
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
23 avril 2026
de Me [F] [D] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
Par mail du 14 novembre 2025, le directeur de la SAS 35 COURTAGE AUTO refusait toute reprise en l'état du véhicule et toute participation aux frais de remplacement ou de rénovation du moteur.
Trib. de Commerce
69b07162cdc6046d4730b295
2 avril 2025
Procédure collective : 2025RJ150 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 573 092 Activité : La prise de participations
69b072a5cdc6046d4730c7bb
Dirigeants : Madame Océane ROUSSET, présidente Monsieur Rémy Hervé Karl LINDTHALER, directeur général Comparution : Monsieur Rémy LINDTHALER, en personne Décision contradictoire et en premier ressort
69e748d3cdc6046d47ff5490
15 avril 2026
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 407 533 Activité : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8afcdc6046d47786a35
FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 28 novembre 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci. DESIGNE en qualité de juge commissaire, Monsieur [E] [X].
69d8c2d2cdc6046d47bfe03c
9 avril 2026
de Me [H] [U] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce
MERCREDI
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [X], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin
69f07c2dcdc6046d47d17210
de Me [E] [K] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce
69f46457cdc6046d4730e8d6
29 avril 2026
Patrick MAYRAN JUGES M.
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 10 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
6a118ff9cdc6046d47ac1f4e
22 mai 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL [H] en la personne de Me [E] [Q] [H], Mandataire Judiciaire ; Par un second jugement en date du 07 novembre 2025, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation