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118 résultats pour « Pailhes-Brayde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

b) L'arrêt non prévu du camion transporteur de la société BRAY TRANSPORTS : Le camion transporteur de déchets a effectué une étape sur le parking de la société BRENNTAG, partenaire de la société BRAY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

. […] DEMANDEUR: * BRAND FRANCE SAS, [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître Thierry DUPRE , avocat plaidant, avocat au barreau de Lyon, Et par Maître Marie ESCARMENT , avocat postulant

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Entre le 21 et le 23 février 2024, la société BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a livré à la société [Localité 1] GREEN CARE un total de 40,96 tonnes de paillis.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89592cdc6046d471dbfcf

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [U], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, assisté de Me Stéphanie BRAUD, avocate.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette facture était réglée le 27 janvier 2023 par la société URBAN BRANDS SRO.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a40d02cdc6046d4720a1d0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2025F01049 Société BRAND FRANCE S.A.S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235a6cdc6046d473005f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: P202500142 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS POPUP BRAND COQUELLES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c3c9cdc6046d47c193af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La SAS BRAY

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23571cdc6046d4730029e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : P202500141 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS POPUP BRAND ONE NATION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS PAILLE, ci-après dénommée « PAILLE », est spécialisée dans la distribution de peinture, de bricolage et de décoration pour le grand public.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1375cdc6046d474044d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La régie publicitaire de [Adresse 5], la SAS CANAL + BRAND SOLUTIONS, a réalisé l'opération de parrainage publicitaire au profit de la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD en décembre 2021 lors de l'émission

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TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS

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TCOM

chambre 03

69bf2267cdc6046d477cd412

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F01268 La société BLOOMING BRAND [Adresse 1] [Localité 1] [N] [Localité 2] [V] C/ La société HIPPY [Adresse

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du passif n'est pas définitif puisque le délai de déclaration n'est pas écoulé ; Que le commissaire-priseur n'a pas pu dresser un inventaire ; Qu'il pense que la dirigeante est une dirigeante de paille

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TCOM

chambre 1-5

6a0e47f7cdc6046d475f2197

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET MAKER BRAND

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TCOM

Procédures collectives

69dd68bacdc6046d4722bc2c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 22 juillet 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BRAND AND SPACE1 [Adresse 1] Et Me [U] [N] a été nommé liquidateur.

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TCOM

2è chambre

69e7baa0cdc6046d470d50d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Références : 2026P00002 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, la débitrice référencée ci-dessous a déposé le 9 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL YL BRAND

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5211acdc6046d47a10469

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Sté FMCG BRANDS

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TCOM

6ème chambre

69e8e5b4cdc6046d4724b786

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION [F] MATTERS, au soutien de ses demandes, verse aux débats les documents suivants : * « questionnaire Brand voice & tone of voice », * « atelier brand voice : définir

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