[U] demande à la SAS PASSION BOAT, le remboursement de l'acompte versé.

PARLONS RH réplique que : * Parlons RH a fourni des échanges d'e-mails avec Infopromotions montrant ses tentatives d'instaurer une relation plus stable et contractuelle.

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M. le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS AUTO PASSION

COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT

COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD / STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00235 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS KCE RENOV PASSION DEMANDEUR

de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ106 pour : PASSION

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARLONS RH [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Louis-[Localité

BANQUE DELUBAC ET CIE, dont le siège social est [Adresse 1] et domicilié pour les besoins de la cause en son établissement sis [Adresse 2] - RCS B 305776890 Partie demanderesse : assistée de Me Olivier PARDO

Monsieur [L] [S] prend la parole à la barre et indique : * Ne pas disposer de salarié ; * Être en état de cessation des paiements ; * Possédé des dettes personnelles.

TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE [Y] SARL N°PCL : 2025J879 N° RG : 2025L03244-2025L03066 DEBITEUR : SARL [Y] – RCS BORDEAUX : 824 168 538 Siège social : 140 Impasse du Choy – 33210 SAINT PARDON

La SARL PRIOBADA a comparu à l'audience en Chambre du Conseil, prend la parole à la barre et indique que : * Le bail commercial mentionne que le locataire doit installer le compteur électrique ; * Le

A l'audience en Chambre du Conseil ont comparu : Monsieur [W] [Q], prend la parole à la barre et indique : * Faire face à des problèmes de trésorerie ; * Les établissements bancaires n'ont pas soutenu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 11 mai 2026 Rôle n° 2026R0005 ENTRE : SAS MACATIA [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Me Thierry PAIRON, et ayant pour avocate postulante

La vente de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024510 ENTRE : SAS GREAL RENOVATION (anciennement : PETITI RENOVATION), dont le siège social est 8 bis, chemin de Paron

Or, ce n'est que le 31 septembre 2021 que la société L'ASSURANCE DE L'HABITAT, agissant parson président, Monsieur [P] [J], a déclaré son état de cessation des paiements.

DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER PARRACONE

IMMOBILIERE BORDELAISE et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse 6], intervenant volontairement à l'instance comparaissant par Maître Elisa SAURON, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Olivier PARDO

comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SA [Etablissement 1] S A, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 397534132 Partie défenderesse : assistée de la SELAS OPLUS – Mes Olivier Pardo