TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 14 avril 2026 ENTRE La Société BNP PARIBAS SA au capital de 2 492 770 306,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042

; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant en dernier ressort, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Déclare parfait le désistement d’instance du demandeur ; Constate l’extinction

Une facture en date du 13 novembre 2023 a été adressée par Monsieur [L] [X] à la SARL DEROSE FACADE d’un montant de 3 835 € que la SARL DEROSE FACADE conteste, invoquant un litige sur le parfait achèvement

de l’Essonne et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL PARICI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 512803834 Partie défenderesse

; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Déclarons parfait le désistement d’instance

des parties.

CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 29/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063634 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662042449 Partie demanderesse

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BNP PARIBAS Immatriculée sous le numéro 662 042 449 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Michel AVENAS, Avocat au Barreau de Toulouse Me Stéphanie

la société L'OUÏE PARFAITE aux entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

Moyens de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP ne conteste pas le lien économique entre les contrats, mais fait valoir que le matériel a été livré, que le financement

Le 18 novembre 2025, BNP PARIBAS LEASE GROUP a adressé une demande en restitution au juge commissaire de la procédure.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006553 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP

SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 632 017 513 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST et Associés, Me Quentin SIGRIST, avocat et comparant

dont la présence lui paraît nécessaire à la solution du litige.

Aucune réponse n'est faite de la part de madame [Q] [T], ni aucun règlement. C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

; * CONDAMNER la société BNP PARIBAS à payer à Madame [P] [W] la somme de 2 500 € au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; * CONDAMNER la société BNP PARIBAS aux entiers dépens.

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M] [W] Né le [Date naissance 1] 1968 [Adresse 2] (Partie défaillante

La créance demeurant impayée, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE a saisi le juge des référés.