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29 résultats pour « Pascal LENOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682c62daf81cc98b9e960fbb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 9] [Localité 3] agissant par Me Marcel DOYEN - MONTIGNY DOYEN SCP [Adresse 4] [Localité 7] ET : LE DEFENDEUR : SARL ALUTEAM ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jacob KUDELKO - Cabinet Fayol Avocats [Adresse 2] agissant par Me Marcel DOYEN - MONTIGNY DOYEN SCP [Adresse 3] ET : LE DEFENDEUR : SARL ALUTEAM ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Pascal

Source officielle
TCOM

3ème chambre

68555226aee47295cf557ea7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AARPI [Localité 6] et par Me PASCAL LE DAI [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l’audience de ce jour se désister de l’action introduite.

Source officielle
TCOM

.

686cdf8ca2273490dbc5f2c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL, Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b73e8bcdc6046d47ccaede

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78613cdc6046d47d14f71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78752cdc6046d47d16367

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e874accdc6046d471afc93

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6863debc0bb2f8a66c9c4326

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

68a6edd2f68e27f214d859e1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f781accf40727a0034535a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6863dff90bb2f8a66c9c55b8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6863df940bb2f8a66c9c5224

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6870d448d395d6ba9f1e31e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6808aba6fa1497b96f236d96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6808aba2fa1497b96f236d83

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b79260cdc6046d47d266fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c917d7cdc6046d4764caee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

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