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27 résultats pour « Pascoet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'espèce, la SARL PASQUET EXPERTISE a notifié son désistement d'instance par courrier électronique du 17 avril 2026, adressé au greffe et à l'avocat des défenderesses.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS VA INVEST Immatriculée sous le numéro 894 229 244, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SARL MCTEX Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 812398618 / N° de Gestion : 2015 B 5415 Représentant Légal : [F] [S] [Adresse 2] comparant assistée de Me Christian PASCOET

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e67b21cdc6046d47eff591

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, membre de la SCP GAND PASCOT, Avocat au Barreau de POITIERS en qualité d'avocat postulant, ET : DÉFENDERESSE : La SARL 2PAPASALAPOPOTTE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000,00 euros

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7802fcdc6046d4704a237

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

est revenue au greffe avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS PASQUET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b47c72cdc6046d4794e503

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025J185 DEMANDEUR CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] représenté(e) par Maître BELLEGER, avocat près le barreau de Paris Maître PASQUET

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Christine DUTAT, avocat à Lille * ET - La société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Christophe PAUCHET

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45562cdc6046d472fe874

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEFENDEUR : SAS TEMPO Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 887505477 / N° de Gestion : 2020 B 6278 Représentant Légal : Mme [D] [X] [Adresse 2] comparant par Me Christian PASCOET

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

consignation par le Groupe PAUCHET des 21K€ nécessaires à cette poursuite entre les mains des administrateurs judiciaires.

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TCOM

Chambre 2-4

6a182963cdc6046d473a422e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[D] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Christian Pascoet, avocat (E365).

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e22cdc6046d47ffc2a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2026001714 - ENTRE - La société CENTRAL MAINTENANCE, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Christophe PAUCHET

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f647cdc6046d4727a482

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NEGOCE [Adresse 2] FRANCE Activité : commerce de détail de boissons en magasin spécialisé N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 824901813 / N° de Gestion : 2023 B 7862 Représentant Légal : HOLDING PASQUET

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TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL ASTEREN, Maître, [U], [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS PM INDUSTRIE (PACOTTE

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Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guillaume PASQUET, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b302f5cdc6046d477152c8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2024004259 ENTRE : ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse 2] Représentée par Me Hubert MAQUET avocat plaidant, Représentée par Me Frédérique PASCOT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d18cdc6046d47738f36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a049781cdc6046d479a3962

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDERESSE ET : Monsieur [K] [T], entreprise individuelle, exerçant sous le numéro SIRET [Numéro identifiant 2], demeurant [Adresse 2], DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE Par exploit de la SCP PASQUET

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AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

le siège social est sis [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE Par exploit de la SCP PASQUET

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