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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
Avocat (B242) 4) CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE CENTRE ATLANTIQUE (GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE), dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 381043686 Partie défenderesse : assistée de Me Patricia
Procédures Collectives
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
L'acquisition et la gestion d'une participation dans le capital de la société PIC (RCS [Localité 1] 510 952393) et/ou de toute société du Groupe PIC. L'animation du groupe.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
, à savoir les filiales CABINET [M], PIC TRANSACTIONS, PIC TRANSACTIONS ASSOCIES, SMI, SPC, URBAN-TI et S2A, étant précisé que cet engagement ne fera pas obstacle à la fusion-absorption ou à la transmission
Chambre Procédures Collectives 1
69e5670ccdc6046d47d7c9b1
8 janvier 2025
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL FY INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU Activité : Acquisition, gestion de tous biens, droits mobiliers et immobiliers, participations
Chambre Procédures Collectives 3
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15 avril 2026
La fourniture de prestations de services intellectuels ou matériels se rapportant aux activités des sociétés dans lesquelles de holding à des participations.
DELIBERE REFERE
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13 octobre 2025
de communiquer les pièces suivantes : * Le dossier de l'expert-comptable des exercices 2022 et 2023, * La lettre de mission de l'expert-comptable, * Les documents permettant de vérifier les participations
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb34dcdc6046d47725397
12 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations; l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; la prestation de tous services à toutes sociétés
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
Monsieur [R] ajoute que : * Pour les comptes 2022, FC INVESTISSEMENTS n'étant alors pas encore associée, elle n'a pas participé à l'assemblée générale statuant sur ces comptes mais peut venir librement
Chambre 01
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7 octobre 2025
de très courte durée et quelques pics plus notables débattus ci-dessous.
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27 octobre 2025
La société HPA DÉVELOPPEMENT, exerçant une activité de conseil en hôtellerie de plein air, est mentionnée dans le contrat comme intermédiaire ayant participé à la négociation des conditions tarifaires.
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 avril 2025
[I], La SAS VALLERY est une société qui a pour activité la construction de charpente et d'ossature bois dans la région Nouvelle-Aquitaine, et est spécialisée dans le traitement et l'utilisation du Pinus
69bec300cdc6046d47736926
Nous ne pouvons que nous étonner du fait que le défendeur n'ait pas participé aux opérations d'inventaires et vérifié le bon fonctionnement du matériel de production du froid et de pesage pourtant essentiel
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières de la société FRUILIANCE, comportant
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Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI * Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire
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6 janvier 2026
Les immeubles en péril imminant ne mettent pas fin à la mission du syndic, lequel facture ses honoraires et participe à la remises en état de ces bâtiments.
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
Chambre 02
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5 mai 2026
: 2026F01430 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris
chambre 1-13
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14 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023031401 ENTRE : SAS STN, dont le siège social est 165 avenue du Bois de la Pie
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