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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b61d80cdc6046d47b645e7
10 juillet 2025
Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié. 2025003187 - ENTRE - Monsieur [R] [M] 40 rue Delphin Chavatte 62840 Laventie demanderesse ayant pour conseil Maître Patrick
Référé mardi salle 3
69d10f9acdc6046d471864f3
1 avril 2025
Nous ferons droit par provision à la demande au titre des pénalités contractuelles qui sont justifiées par la facture.
69d192d9cdc6046d47255ff1
Nous ferons droit par provision à la demande au titre des intérêts sur loyers échus.
Trib. de Commerce
69a6d59acdc6046d475ab49e
3 avril 2025
Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 412 228 439 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Procédures collectives
69ddb961cdc6046d47280dea
14 avril 2025
Patrick JOUAULT M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69ddbb0fcdc6046d47282945
69ddbb54cdc6046d47282d72
69dd218bcdc6046d471a8e2b
6 janvier 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69dd2204cdc6046d471a95d3
69d23c3ccdc6046d473074ae
69d07cdbcdc6046d470d332d
Nous ferons droit par provision à la demande au titre des frais de recouvrement qui sont justifiés par chaque échéance échue impayée.
69d192b4cdc6046d47255d07
Nous ferons droit par provision aux demandes au titre des intérêts sur loyers échus.
.
69c9278bcdc6046d476657ab
1 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00004 DEMANDEUR SAS METAL PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR
69de0c45cdc6046d472f68b4
6 octobre 2025
Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69de0d9dcdc6046d472f8710
Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69dd9eaacdc6046d47265f67
13 janvier 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69de0db6cdc6046d472f88fd
69de11aacdc6046d472fde44
20 octobre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
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