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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69ce89d4cdc6046d47def263
1 avril 2025
, avocat et comparant par la Scp d'avocats Huvelin & associés représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance en date du 5 avril 2023
chambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) M.
Trib. de Commerce
6a0c9b02cdc6046d47351136
5 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique DEFENDEUR : M.
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite
6a0c991ecdc6046d4734f4ad
de Procédure collective : 2026RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique
6a0c9a68cdc6046d47350832
Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri
DELIBERE REFERE
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19 mai 2025
FUMITEC découvre alors, sur la boite mail professionnelle de monsieur [F], que ce dernier a envoyé à un client récurrent, la société TRIANGLE, un devis à en-tête NALVOM.
chambre 1-8
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10 juillet 2025
disposition au Greffe RG 2023055066 ENTRE : SAS THALASSO N°1, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 445339138 Partie demanderesse : assistée de Maîtres Antoine DEROT et Mailys DERIAT REINHART MARVILLE
chambre 1-4
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28 mai 2025
05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2019027661 ENTRE : SAS VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) Partie demanderesse : assistée de Me Paul
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17 avril 2026
Société de droit Italien [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (Italie) Partie défenderesse : assistée du cabinet SIGNATURE LITIGATION, Avocat (K151) et comparant par Maître Martine