La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 08 janvier 2025 par : la société PASSERELLES [Adresse 1] Représentée par ses dirigeants de droit et assistée par : Maître Grégory TORALDO, KELTEN

La société Servia sollicite la passerelle pour les condamnations auxquelles nous ne ferions pas droit.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Y] [F] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022A00861 (888 293 354

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

[B] [J] se présente et, oralement à la barre, déclare renoncer à sa demande en référé, et sollicite directement la passerelle au fond.

Le conseil de la SAS STELOGY se présente et sollicite directement la passerelle au fond, compte tenu des contestations soulevées par la défenderesse dans ses conclusions.

Dans cette hypothèse, la demanderesse sollicite une passerelle en vertu de l'article 873 du code de procédure civile.

JAMES dépourvues d'intérêt à agir ; RENVOYER l'affaire à la mise en état pour les conclusions en défense de THINK TANK avec injonction ; Subsidiairement, * RENVOYER le dossier par le biais de la passerelle

Il indique solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 873-1 du code de procédure civile (passerelle) si le juge estime qu'il n'y a pas lieu à référé.

La partie demanderesse, quant à elle, a ajouté, à titre infiniment subsidiaire, une demande de passerelle vers une procédure au fond, dans l'hypothèse où il ne serait pas fait droit à ses demandes.

l'urgence, de dire qu'il n'y a pas lieu à référé pour leurs autres demandes, et de les renvoyer à mieux se pourvoir devant le juge du fond et de fixer une date de renvoi devant le tribunal via la passerelle

Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl [E] [S] a déclaré exercer l'activité suivante : achat vente installation de tuyauterie de passerelles installation de maîtrise

Si les demandes devaient présenter des difficultés sérieuses, il sollicite l'application du principe de la passerelle.

Si les demandes devaient présenter des difficultés sérieuses, il sollicite l'application du principe de la passerelle.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 janvier 2026, date à laquelle le demandeur a demandé à bénéficier de la passerelle de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries le 8 octobre 2025 ; La SAS SHIPUP nous a réitéré sa demande, à titre subsidiaire, si nous devions dire n'y avoir lieu à référé, d'autoriser une passerelle

Attendu que la société FORMATION ACCESS a sollicité la mise en œuvre de la passerelle prévue par l'article 873-1 du Code de Procédure Civile.

Ni le rapport d'expertise, ni la société TEREOS n'apportent d'élément montrant que les découpes réalisées puissent causer un trouble pour les passerelles ou leur sécurité.