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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f75965cdc6046d4772d972
17 avril 2026
La SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM ne démontre pas que les sommes réclamées ne correspondent pas à ses propres déclarations.
REFERE
69c73a31cdc6046d473de057
10 juillet 2025
TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SA MAAF ASSURANCES Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 542 073 580 Représentée par : SCP GUILLAUMA PESME
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c94fcdc6046d47ec93a1
16 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : JOLIE PESTE (SAS) RG 2025 009264 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre
AFFAIRE COURANTE
69b18b53cdc6046d474bbdde
23 janvier 2025
RCS de [Localité 3] sous le n° 562 091 546 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL PALLIER BARDOUL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Nantes Représentée par l'Avocat postulant : SCP GUILLAUMA PESME
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SCI DU [Adresse 2] Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 881 610 117 Représentée par : SCP GUILLAUMA – PESME
Référé mardi salle 3
69d2e83bcdc6046d473ee671
8 avril 2025
demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Du RB 229.04.22 BEAUTY & PHARMA INTERNATIONAL Rénovation salle pesée
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
lorsque la prestation de service concerne l'enlèvement à la tonne de terres ou déchets supposant une pesée à l'arrivée en centrale de traitement * 51 factures qui toutes font référence aux lettres de
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 480 793 678 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL LEXALTA Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : SCP GUILLAUMA – PESME
69e37203cdc6046d47add15d
14 avril 2026
Madame [V] mentionne également le ralentissement de la consommation générale qui a pesé sur le chiffre d'affaires ces derniers mois, accélérant les difficultés de trésorerie malgré les apports en compte
Délibérés Référés
69add138cdc6046d47f85e16
21 janvier 2026
pour la SAS NAUDET [Localité 4] la multiplication de semences : que 4,7 tonnes de semences de luzerne et 7,9 tonnes de semences de pois chiches lui ont été livrées le 07 mars 2024, selon bordereaux de pesées
69f4706bcdc6046d4731b7c0
siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 849 016 Copie exécutoire délivrée A : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE SCP GUILLAMAU – PESME
6a0b1b89cdc6046d4714975e
13 mai 2026
La société PARC ANIMALIER LA TANIERE SAS a reproché à la société SOCCOIM SAS de ne pas fournir les bons de pesées. Elle a, par ailleurs, fait valoir que les bons d'enlèvement n'étaient pas émargés.
Audience publique de vacation
69d52076cdc6046d4769045f
8 juillet 2025
[V] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Côme Deliry, le Malatrait 39370 La Pesse, avocat au barreau de Jura.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
pour origine la crise sanitaire ; une concurrence accrue dans ce secteur d'activité ; une notification de redressement de l'ordre de 200 K € en 2019 consécutive à un contrôle fiscal qui a fortement pesé
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
Le dirigeant Le dirigeant indique que la cessation des paiements est due à : * un contexte politique et les jeux olympiques de [Localité 1] ont pesé sur le chiffre d'affaires, * la baisse de l'activité
chambre 1-11
69d1063ccdc6046d4717a140
4 avril 2025
JUGER que GSF AERO ne saurait tirer profit du transfert des salariés en se libérant de ses engagements financiers de retraite figurant dans ses comptes 2019 à hauteur de 216.676 euros et en la faisant peser
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
23 avril 2026
De même il a licencié un salarié « par SMS » avec un entretien préalable par téléphone, faisant ainsi peser sur la société le risque d'un litige prud'homal.
Chambre 5
69a24584cdc6046d47fc9a1a
3 octobre 2025
en dehors de celui résultant du retard dans le paiement est établi par la défaillance de l'entreprise depuis plus d'un an et demi, l'absence de réalisation des travaux de confortement urgents faisant peser
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
ailleurs, la banque a mis fin à son accompagnement financier tandis que des charges fixes élevées, en particulier un loyer important malgré l'intégration dans une pépinière d'entreprises, continuent de peser
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
GRANULATS indique que les camions sont pesés au départ de la carrière et avant l'établissement des bons de livraison.
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