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108 résultats pour « Philippe SYLVAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ee6fcdc6046d47cbcb47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

radiation du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011047 Défendeur(s) : PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe

Source officielle

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7172ecdc6046d47c9bcbd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71949cdc6046d47c9de48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a5ccdc6046d47c8edbc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 04/03/2025 à 14:00 heures, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fdf0cdc6046d4762fac7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 02/05/2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe CACAUX Juge du siège, DESIGNE en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71936cdc6046d47c9dd35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a45cdc6046d47c8ec74

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7e9acdc6046d47e4ed98

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

10/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle BETREMIEUX, présidente assistée de Maître Pierre-Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93a7cdc6046d4720df13

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dirigeant : SAS HEALTH 1951 (RCS [Localité 1] 891 537 888), présidente, et Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur général Comparution : Monsieur Jean-Philippe Maurice MASSARDIER, directeur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92f8cdc6046d4720d2b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Philippe SALAVERT, président, et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e053c4cdc6046d47660f7d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ201 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545f0cdc6046d47d54c23

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

: Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [M] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Karl MBIMBE-SOSSO/[Localité 2] Me CAMARA/Luxembourg Président : Philippe

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5116ecdc6046d47ce9372

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013743 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me SROGOSZ/AVIGNON Président : Juges : Philippe

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a65cdc6046d47d35f3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

général : 2025 017148 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : DURAND Guillaume, président présent Président : Philippe

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cbdcdc6046d472add5c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au répertoire général : 2026 001017 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CAFE CASINO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f721fcdc6046d477e1e5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001959 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f722fcdc6046d477e1f9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CRAPONNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 29/04/20 Dépens

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f7395cdc6046d477e3f08

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

général : 2026 002575 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES JARDINS DE FEDI (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50d57cdc6046d47ce4bd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [I] (EI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Audience du

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