Bouard, Mme Brouard et M.

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS BROUARD EXPANSION.

Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M.

Pierre NGUEPI [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Pascal BROUARD Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Pierre VILLAIN La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

François BROUARD Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [N] [T] DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 1] comparant par la SCP LANGLAIS-CHOPIN [Adresse 2] et par SELARL SAUTELET

DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard, Meurin et Madame Brouard

François BROUARD, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Aurélie GOSSIN, greffier.

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que l'examen des pièces du dossier a permis

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. 2025F05604 - 2528700041/3 Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 40,30 € HT, 8,06 € TVA, 48,36 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

François BROUARD Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL MARY MINA [Adresse 1] RCS CRETEIL : 528108434 2010 B 4727 Enseigne : PARMA Représentant légal : M.

François BROUARD Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [J] VAISSIERE DEMANDEUR M.

ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré

ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré

ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré

François BROUARD Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [O] SUR RENVOI DU TRIBNUNAL DE COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518

ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré