11 21 Rue du Commerce 69330 Meyzieu comparant par Me [Y] [S] et par Me Xavier CANIS 125 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS SAS FORUM INTERIM 17 21 Rue du Commerce 69330 Meyzieu comparant par Me Pierre

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046754 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [L] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique L'ORCHIDEE emploie 2 salariés.

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique [U] emploie 2 salariés.

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.

[H] [S] [Adresse 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat [Adresse 2] C/ BISCAYE BENJAMIN HOLDING (SARL) [Adresse 3] DEFAILLANTE GALZY JEREMY (SARL) [Adresse 4] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 5] COMPOSITION

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL SOCIETE D'EDITION D'ACTION ET DE LOISIRS emploie 2 salariés.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n° 385 038 146) Plaidant par Maître Carla Fernandes

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL ATELIER FERNAND [C] a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication d'articles coiffants.

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000406 Débiteur(s): SARL PROVENCE TOITURES RENOVATION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Michel FERNANDEZ