Ce décompte n'est contredit par aucune pièce adverse.

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président

Olivier LOPEZ M.

/139JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

Olivier LOPEZ M.

Olivier LOPEZ M.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Avocat [Adresse 3] Non comparante SELARL MMJ prise en la personne de Maître [B] [A] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J] [Adresse 4] Non comparante DÉFENDEURS SA IN'LI GROUPE ACTION LOGEMENT

PARTIE EN DEMANDE : BMR CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de Saint-Pierre - [Adresse 2] SAINT-PIERRE

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : L'ETUDE BOUVET & GUYONNET et la société BTSG 2 à l'appui de leur demande portant sur la somme de 45 669,67€ TTC, se réfèrent aux pièces suivantes : * le marché de

L'affaire a été appelée à l'Audience du 30 MARS 2026 où siégeaient Monsieur PIERRES Juge faisant fonction de Président, Messieurs LOPEZ & COULOMBEL juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

Olivier LOPEZ M.

SARL ETA HUBAIL, signifiée à l'EARL DES BEUNARDIERES, acte non remis à personne, par un clerc assermenté et visée par Maître [Z], commissaire de justice associé, [Adresse 4] LE MANS CEDEX 2, Vu les pièces

Une seconde prime d'un montant de 4.000 EUR devait être payée à la société [P] [N] dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'installation de la pompe à chaleur dans le logement

*Vu les pièces versées aux débats, de : DESIGNER l'expert judiciaire qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal, avec mission de : Se rendre sur les lieux et faire la description des

Les parties n'ayant pas fourni toutes les pièces relatives au fond du dossier mais seulement les pièces liées à l'exception d'incompétence préalablement soulevée par les sociétés NEXITY IR PROGRAMMES RHONE

SR2P, et avec la SCCV Davril Monticelis le lot de charpente et couverture d'une opération de logement à [Localité 2].