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DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

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27 avril 2026

: Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre DICHE, greffier.

SIREN 988996500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Créations

NARCY, Olivier, Alexandre, Pierre

13/07/2025

Voir →

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

2 du Code de procédure civile et signé par Monsieur François JOLIEZ, Président et par Maître Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.

Source officielle

Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre

69b37beccdc6046d477c4763

3 octobre 2025

disposition au greffe, le vendredi trois octobre deux mille vingt cinq, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Carine JEANNIN Président et par Maître Pierre-Alexandre

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69c814d1cdc6046d474f752f

13 janvier 2026

Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e3468ecdc6046d47aafd18

1 juillet 2025

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître Pierre-Alexandre

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e346e4cdc6046d47ab0245

14 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e34706cdc6046d47ab049f

14 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b373c2cdc6046d477bc148

1 juillet 2025

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître Pierre-Alexandre

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b37409cdc6046d477bc636

1 juillet 2025

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître Pierre-Alexandre

Chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS

69b3726acdc6046d477ba556

1 juillet 2025

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître Pierre-Alexandre

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

3 juillet 2025

, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre DICHE, greffier.

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

3 juillet 2025

, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre DICHE, greffier.