Par conséquent, la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS sera condamnée à verser ce montant à Monsieur [N] [J].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e)

Elle est dirigée par la société [V] PAYSAGES ET PISCINES elle-même représentée par Monsieur [T] [V].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F409 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : G PISCINE SERVICES SARL [Adresse

commerce de SENS, tenant l'audience publique des Référés, [Adresse 1] SENS, assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, EN LA CAUSE D'ENTRE : La société SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE

R D O N N A N C E La société LE PIAN DISTRIBUTION SAS exploitant un centre commercial E.

Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins, peinture,

RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258 - 2025R00337 SAS PYLA CAMPING C/ SARL MARLOTTE PISCINES-MUTUELLE

en kit haut de gamme, pour réaliser plusieurs chantiers d'installation de piscines entre 2021 et 2022.

Tribunal afin de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 20/03/2025 la cessation des paiements, Désigne SCP STEPHANE PIDANCE

articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/08/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP STEPHANE PIDANCE

Désigne la SCP STEPHANE PIDANCE - [W] [I] B.P. [Adresse 4] [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 22/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP STEPHANE PIDANCE

articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP STEPHANE PIDANCE

aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne SCP STEPHANE PIDANCE

Désigne la SCP STEPHANE PIDANCE - [V] [P] - B.P. [Adresse 4] [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne la SCP STEPHANE PIDANCE - [U] [B] - B.P. [Adresse 5] [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne la SCP STEPHANE PIDANCE - [V] [D] - B.P. [Adresse 4] [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.