indiquant les transactions réglées en tout ou partie par chèques-vacances ANCV, afin de pouvoir identifier les transactions qui concernent des achats de produits, étant précisé que la défenderesse pourra

payer la somme de 3.000 euros au titre du préjudice subi, * Condamner Monsieur [Q] à payer à la Société [M] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront

Il est précisé par Monsieur [C] [P]-[K], agissant à titre personnel en sa qualité d'associé titulaire d'un compte courant d'un montant de 20,04 euros que cette somme sera considérée hors plan et ne pourra

indiquant les transactions réglées en tout ou partie par chèques-vacances ANCV, afin de pouvoir identifier les transactions qui concernent des achats de produits, étant précisé que la défenderesse pourra

POUVANT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DELAI DE 6 MOIS « À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE IL EST ETABLI QUE LE CREANCIER NE POUVAIT IGNORER SA CREANCE ».

de la présente clause et mentionnant ce délai, restés sans effet, le présent bail sera résilié de plein droit, si bon semble au [Localité 2] et l'expulsion du PRENEUR et tous occupants de son chef pourra

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par acte du 31 mai 2024 la BNP PARIBAS SA a fait citer Monsieur [C] et Monsieur [G] [T] en leur qualité de cautions solidaires de la société POUJAT

pas souhaité solliciter la conversion en liquidation judiciaire dans l'attente de la signature d'un protocole relatif au versement d'une indemnité d'éviction, Cette indemnité, si elle était versée, pourrait

DISONS que l'expert ou chacune des parties pourra saisir le juge chargé du contrôle des expertises de toute difficulté qui pourrait faire obstacle à l'accomplissement de la présente mission.

Dans ces conditions, la liquidation judiciaire pourrait être prononcée. La débitrice compte à ce jour treize salariés dont sept en CDI.

à l'égard de la SARL JULIEN THEILLAUMAS MENUISERIE et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra

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judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA MAUVENDIERE et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra

judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [L] [X] et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra

dernière audience, le demandeur et le défendeur présents par l'intermédiaire de leurs avocats ont présenté leurs observations et ont déclaré qu'ils étaient toujours en cours de négociation et que cela pourrait

Le 15 juin 2024, la société L'ESTIVAL a informé la société [Adresse 1] qu'elle avait pu relouer une partie des chambres et qu'elle pouvait ainsi déjà lui rembourser la somme de 11.200 euros le 25 juin

judiciaire simplifiée à l'égard de la SARLU AVENIR IMMO 87 et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra

judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA CYCLISTERIE et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra