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31 résultats pour « Proot »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 16

—

Les protes et les protes adjoints en fonctions à la date d'application du présent décret sont respectivement reclassés dans les grades de prote et de sous-prote conformément aux concordances ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION nouvelle

Article 15

—

Les protes principaux adjoints en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés dans le grade de prote principal, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Article 10

—

Peuvent être promus au grade de prote principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les protes appartenant au moins au 8e échelon de leur grade.

Article 8

—

Les titulaires des grades de prote principal, de prote et de sous-prote, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE

Article 23

—

Prote : Prote : Classe exceptionnelle 4e échelon Classe normale 3e échelon, après 6 ans 6 mois 4e échelon 3e échelon, après 6 ans 6 mois et 25 ans 6 mois de services pris en compte pour la retraite 4e échelon 3e échelon

Article D615-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

en vue d'assurer l'autonomie fourragère des exploitations ; 11° Une aide à la production de légumineuses fourragères, visant à enrayer la diminution des surfaces consacrées à la production de légumineuses fourragères et à favoriser l'indépendance protéique

Article Annexe VI

—

SPÉCIFICATIONS CONCERNANT LA TENEUR EN PROTÉINES, LA SOURCE PROTÉIQUE ET LA TRANSFORMATION DES PROTÉINES UTILISÉES DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET DE PREPARATIONS DE SUITE À BASE D'HYDROLYSATS DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM DÉRIVÉES

Article Annexe III

—

CRITÈRE NOMBRE MINIMAL D'ANALYSES Teneur en matière grasse 3 par mois, à raison d'au moins 1 par décade Teneur en matière protéique 3 par mois, à raison d'au moins 1 par décade Point de congélation 3 par mois, à raison d'au moins 1 par décade

Article 3

—

L'incorporation en tant que produits de substitution de matières grasses et protéiques d'origine non laitière est interdite.

Article R5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

Code de la santé publique

) Sa composition qualitative et quantitative en substances actives en utilisant les dénominations communes ; pour les médicaments biologiques, la composition est exprimée en unités d'activité biologique ou en unité de masse pour les constituants protéiques

Article 14

—

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Prote principal 1er, 2e

Article 12

—

.: II : GRADE D'ASSIMILATION : PROTE ............................

Article 9

—

chef mécanicien, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE Chef du service Prote

Article D654-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

La composition du lait de brebis est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.

Article D654-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

La composition du lait de chèvre est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse et de sa teneur en matière protéique.

Article D654-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

La composition du lait de vache est appréciée en fonction de sa teneur en matière grasse, de sa teneur en matière protéique et de son point de congélation.

Article 2

—

8 Adjoint technique principal de 2e classe 2 2 Adjoint technique de 1re classe 2 2 Adjoint technique de 2e classe 2 2 18 Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe et de 2e classe 1 1 1 1 19 Prote

Article R5141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 98

Code de la santé publique

selon la forme pharmaceutique, pour un volume ou un poids déterminé, en utilisant les dénominations communes ; pour les médicaments immunologiques, la composition est exprimée en unité d'activité biologique ou en unité de masse pour les constituants protéiques

Article 1

—

mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Tableau n° 1 : service de l'imprimerie des timbres-poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 1993 Prote

Article 5

—

Les protes sont recrutés : A - Par la voie de deux concours distincts ouverts respectivement : 1.

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