, * CONDAMNER la société FREE PRO au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FREE PRO aux entiers dépens.

La SAS PRO SERVICES n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

La SAS PRO DESIGN n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

La SAS PRO V.O 95 n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

Dans son acte introductif d'instance PRODITION demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du code civil, RECEVOIR la société PRODITION en l'intégralité de ses demandes ; Y faisant

Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01023 Par acte en date du 21 janvier 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article

Débats en Chambre du Conseil le 18 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01025 Par acte en date du 11 décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01054 Par acte en date du 20 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article

[H] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [B] PROD [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

JUGEMENT ENQUÊTE ARTICLE R. 621-3 DU CODE DE COMMERCE (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02849 Par acte en date du 19 décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès verbal article 658 selon le

à [Adresse 7], et aux frais de la SAS SV-PRO, Condamner la SAS SV-PRO au remboursement des frais de transport du tracteur de [Adresse 7] dans les ateliers de la SAS SV-PRO soit la somme HT de 698,00€

La demande de SAS LCG PRO tend à voir : Déclarer recevable et bien fondée la Société LCG PRO en ses demandes et prétentions ; Condamner la Société ANDIAMO à régler, à titre provisionnel, la somme de

JUGEMENT ENQUÊTE ARTICLE R. 621-3 DU CODE DE COMMERCE (SUR ASSIGNATION) RG n° 2026P00082 Par acte en date du 12 janvier 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 658 selon le

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01050 Par acte en date du 25 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 10 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01255 Par acte en date du 31 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

MOBILITY et AUTO PRO G était simple : la société H.EL.P.

Le société MGT PRO DRIVE a cessé de payer les loyers au mois de juillet 2025.

Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J00846 Par acte en date du 26 janvier 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 13 Mai 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J01092 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article

de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Florence MASSA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU UMA PRO