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823 résultats pour « Redares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af70cdc6046d476f1dc2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, le Tribunal a décidé de se saisir d'office afin de réparer cette omission. L'affaire a été inscrite à l'audience du 13/04/2026 et mise en délibéré au 13/04/2026.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ces caisses ont été réparées et réexpédiées les 20 janvier (120 caisses) et 27 janvier 2023 (37 caisses).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A ce titre, elle est amenée à réparer des véhicules accidentés dont les dommages font l'objet d'une prise en charge par les compagnies d'assurances.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le client est en tout état de cause tenu vis-à-vis du réparateur au paiement intégral vis-à-vis des réparations, conformément à l'ordre de réparation signé. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

« CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à réparer le préjudice subi par la société TENDANCE SENSUELLE, en la remboursant de la somme de 14.852,90 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Attendu que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; que le Juge, à défaut de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et que si le pare choc n'a pas été changé mais réparé, c'est bien parce que la pièce neuve n'était pas disponible et Madame [J] n'apporte pas la preuve que son véhicule n'a pas été réparé ; Que si les

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [D], N° Siren 880289111, domicilié [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Reda KOHEN (E43) Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2026,

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto à remettre en bon état de marche, moteur réparé, à la société [D] ET FILS le véhicule de marque DODGE, modèle RAM 1500 ECO DIESEL Condamner

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89aeacdc6046d471e3548

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SAM REPARE 91 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 008 830, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de fait, l'assuré n'aurait plus le libre choix du réparateur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3f35cdc6046d4708ed26

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance en date du 13/11/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RÉPARE BRISE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

projet de plan ; qu'en application de l'art. 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Me Guillaume MIGAUD, avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS PAINT CITY exerçant sous le nom commercial REDA

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TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] fait savoir qu'il choisit de faire réparer. Par courriel du 12 mars 2021, il confirme que la voiture a bien été déplacée pour être réparée dans le garage Porsche de la province ([Localité 4]).

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les frais de gardiennage : [Localité 2] assure le gardiennage du véhicule de COM UNIC depuis le 27.01.2024, date à laquelle il a été réparé et mis à disposition de COM UNIC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE conteste les dysfonctionnements des matériels et indique avoir diligenté des sociétés de dépannages pour réparer les désordres sur les mois de juin et juillet et septembre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

prétentions et conclusions, Vu l'article 42 du code de procédure civile, Constater que Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G] [A] AUTO), a manqué à ses obligations es qualité de garagiste-réparateur

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TCOM

.

69b7487acdc6046d47cd6fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

titre des dispositions de l'article 700 du CPC » au lieu de La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE France, demandeur au jugement ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2c35cdc6046d47be3607

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[F] ET FILS en sa qualité de réparateur dans le cadre d'une fuite d'huile moteur ; Que la partie demanderesse à l'expertise, estimant que ladite fuite n'ayant pas été résolue et le réparateur ayant une

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