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6 résultats pour « Remtola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e69142cdc6046d47f18a66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 mars 2026 par : SAS REMORA

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avec la société Jardin' Art et consenti à cette dernière un droit d'exploitation sur les parcelles de terrains concernées ; Le 17 janvier 2014, la société Jardin'art a conclu une convention de remblaiement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 908 915 358 et a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de travaux publics, de terrassement, curage, remblaiement

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TCOM

4ème chambre

69e8bda6cdc6046d4720fd95

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 2] DEFENDEURS SARL AU BON PAIN [Adresse 3] comparant par SCP CHOURAQUI-QUATREMAIN - Me Stéphanie QUATREMAIN [Adresse 4] SAS LE SESAME DORE[Adresse 5]S et au [Adresse 3] comparant par Me Rayman REMTOLA

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il convient de préciser que la parcelle en question abritait une maison laquelle fera l'objet d'une démolition et d'un remblaiement du terrain par la société SODEKA, avant le démarrage des travaux d'EUROVIA

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dans le cadre de leur spécialité, forment un groupement solidaire ; C'est l'entreprise Sirev qui a réalisé l'intégralité du réseau d'arrosage automatique y compris le terrassement des fouilles, le remblaiement

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