Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2023009673 et 2023009710 EN LA CAUSE DE : LSB LA SALLE BLANCHE

ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société GARAGE DES PIERRES BLANCHES

La facture n°202307/210 du 31 juillet 2023 a été établie au nom de la société CARTE BLANCHE pour un montant de 18 000,00 euros TTC.

Jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

L'image de LA DISTR'ACTION était intimement liée à la notoriété de Maison Blanche.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 Juillet 2025 APRES EN AVOIR DELIBERE, ONT COMPARU : La SAS HANDPRESSO, ayant son siège social [Adresse 1], assistée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI,

Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS FCMO 59, [Adresse 3] N° siren : 838 749 133 N° gestion : 2018B01530 « Pose de cloisons blanches, menuiseries, PVC, alu »

SIREN : 802 159 038 Non-comparant N° Rôle : 2025R00016 En Novembre 2024, la société TECHNI CONCEPT a pris contact avec la société [Localité 2] MOBILIER (SEBM) afin d'acquérir 6 tables abattantes blanches

INTERETS DE RETARD AU TAUX DE 1,5 FOIS LE TAUX D'INTERET LEGAL L'article 10 des conditions générales de vente de la société BAG & PACK prévoit des pénalités de retard à hauteur de 1,5 fois le taux de

Conformément aux stipulations du Protocole, le montant définitif du solde du prix de cession des titres, provisoirement fixé à la somme de 296.013 euros, devait être fixé au regard des comptes clos au

* Ordonner la restitution par la société AGENCE JR du site objet du contrat et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir.

Jugement réputé contradictoire en dernier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

PROCEDURE : Le 22 août 2024, Monsieur [H] conducteur du véhicule IVECO CROSSWAY pour le compte de la SAS STNP [Z] [U] [J] (ci-après [Z] [U]) constate une perte de puissance de son moteur, une fumée blanche

Le véhicule dégage une forte fumée blanche à l'accélération ainsi qu'une forte odeur d'huile brûlée.

En date du 31/10/2013, il est signé un traité de fusion absorption de Terre Blanche Management SAS (RCS [Localité 2] n°423 195 544), [Adresse 4], [Adresse 5] et Service par la SARL D&O Management.

qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre tout sachant ; * Visiter les lieux ; * Constater la situation des faits ; * Examiner et décrire les désordres, et notamment au regard

Qu'il constitue une non-conformité au regard de la législation.

La SAS REX ROTARY s'est rapprochée de la SAS [B] TECHNOLOGIE en raison de la solution brevetée que cette dernière fabrique en marque blanche et que REX ROTARY a souhaité commercialiser sous sa propre marque

Si la TVA avait été facturée à [D] [Z], elle aurait été déductible pour cette dernière, d'où une opération blanche pour l'administration fiscale.

[Y] [Adresse 4] Représenté(e) par Maître LECLERC Victoria COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald