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10 résultats pour « Rezad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : * [C] FAMILY SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [D] Reza

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société SIM SHOES SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [I] [B], représentée par son conseil Maître BADAT Reza, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

appartenant la SAS LTW AZUR GROUPE ci-après désigné Les biens et droits immobiliers sis à [Localité 1] situés [Adresse 5], comprenant maison d'habitation composée de trois niveaux, avec un apparemment au rezde-chaussée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'Immeuble comporte 16 lots dont 2 lots commerciaux en rezde-chaussée et 14 lots d'habitation dans les étages.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au titre de l'expertise sollicitée par la société FLOWBIRD ; JUGER que la mission d'expertise judiciaire sera confiée à un expert électronique et informatique ; LIMITER la mesure d'expertise aux readers

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d458b5cdc6046d475a617d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL HUBERT AMENC AUDIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414937490 Partie défenderesse : assistée de Me REGADE

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le numéro 303 236 186 dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse défaillante, ne comparait pas, ni personne pour elle.ЕТ CVO GUY DE READ

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Please read the information below carefully and thoroughly, and if you can access this information electronically to your satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

A la suite de cette validation, la SASU MATIERES a livré en 5 semaines la partie correspondant au rezde-chaussée que la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS a réceptionné.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[A] observe qu'« Il semble que, seuls, les travaux de l'étage nécessitaient d'être déposés et repris dans leur ensemble ; dès lors, tous les travaux (…) du rezde-chaussée ne sauraient être pris en compte

Source officielle