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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : * [C] FAMILY SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [D] Reza
69fdd2b0cdc6046d4709eb5d
7 mai 2026
La société SIM SHOES SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [I] [B], représentée par son conseil Maître BADAT Reza, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
appartenant la SAS LTW AZUR GROUPE ci-après désigné Les biens et droits immobiliers sis à [Localité 1] situés [Adresse 5], comprenant maison d'habitation composée de trois niveaux, avec un apparemment au rezde-chaussée
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
L'Immeuble comporte 16 lots dont 2 lots commerciaux en rezde-chaussée et 14 lots d'habitation dans les étages.
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
au titre de l'expertise sollicitée par la société FLOWBIRD ; JUGER que la mission d'expertise judiciaire sera confiée à un expert électronique et informatique ; LIMITER la mesure d'expertise aux readers
chambre 1-3
69d458b5cdc6046d475a617d
28 octobre 2025
cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL HUBERT AMENC AUDIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414937490 Partie défenderesse : assistée de Me REGADE
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le numéro 303 236 186 dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse défaillante, ne comparait pas, ni personne pour elle.ЕТ CVO GUY DE READ
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Please read the information below carefully and thoroughly, and if you can access this information electronically to your satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
A la suite de cette validation, la SASU MATIERES a livré en 5 semaines la partie correspondant au rezde-chaussée que la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS a réceptionné.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[A] observe qu'« Il semble que, seuls, les travaux de l'étage nécessitaient d'être déposés et repris dans leur ensemble ; dès lors, tous les travaux (…) du rezde-chaussée ne sauraient être pris en compte