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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b8a7b3cdc6046d47ea61bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
AGRICULTURE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Anne RIOL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfc5ccdc6046d472e0e97
2 avril 2026
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : FORMATION RIOM COMBRAILLES (SAS) RG 2025 008265 PC 41224469 Le Tribunal composé lors des débats et du
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6838341aef9ff64f9f5afd2c
17 avril 2025
17 avril 2025
Par arrêt contradictoire et en premier ressort, en date du 11 septembre 2024, la Cour d’Appel de RIOM a : * rejeté l’exception d’irrecevabilité de l’appel principal, soulevée par la SAS CSP, -
Source officielleTrib. de Commerce
69ead796cdc6046d475394a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre N° PCL : 2025J00203 SAS LMG EXPLOITATION N° RG: 2025L01870 HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION ENTRE Me [B] [Q] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS LMG EXPLOITATION 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU
Source officielleTrib. de Commerce
69f12225cdc6046d47e42672
1 avril 2026
1 avril 2026
NANTERRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01144 SASU JR SERVICES N° RG: 2026L01086 DEMANDEUR Me [Q] [G] [O] ès qualité de liquidateur de la SASU JR SERVICES 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU
Source officielleProcédures collectives
69ddb163cdc6046d47278d4f
14 avril 2025
14 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Victor RIOTTE, avocat DEFENDEUR : SAS MODERN PLOMBERIE [Adresse 2] Défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
6870c65dd395d6ba9f1d5503
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tribunal de commerce d'Antibes le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SAS 5IS à remettre aux sociétés requérantes des références Relevés d’Identité Opérateur (RIO
Source officielleTrib. de Commerce
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* Au paragraphe 3.1.1 : l'ARCEP considère indispensable la sécurisation de l'opération par l'utilisation d'un relevé d'identité opérateur RIO associé à chaque numéro, la transmission d'un RIO authentique
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d44d42cdc6046d4759b0bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : RIOTTE Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c271e1cdc6046d47c284b0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lors de l'audience du 16/12/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame, [Q], [D] (RIOU), représentant légal de la SARL, [I], assisté par Monsieur, [Y], [L], juriste au sein du cabinet
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f1dcc3cdc6046d47f35b40
22 avril 2026
22 avril 2026
l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Madame [T] [D] et Monsieur [K] [G], représentants légaux de la société, assistés par le cabinet de Maitre Alexandre RIOU
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a73fcdc6046d47edef33
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tribunal de commerce d'Antibes le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SAS 5IS à remettre aux sociétés requérantes des références Relevés d'Identité Opérateur (RIO
Source officielleChambre 20
696f3f9ecdc6046d47f5e424
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 7 décembre 2022, Monsieur [T] a demandé par courrier électronique la résiliation du contrat, la transmission des codes de relevé d'identité opérateur (RIO) pour les deux lignes mobiles (n° [XXXXXXXX01
Source officielle11 ème chambre
67a5ccc39324999a646f9eef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS KTI RIO
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e847cdc6046d47f4637f
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e85dcdc6046d47f46513
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8c9cdc6046d47f46d7f
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8e1cdc6046d47f46f80
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno
Source officielleChambre 03
69f4130fcdc6046d472978b7
10 avril 2025
10 avril 2025
CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00040 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SARL ILE DE FRANCE MATERIAUX, [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par Me Victor RIOTTE
Source officielleChambre 03
67ff79c402ef4af38956b424
10 avril 2025
10 avril 2025
CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00040 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SARL ILE DE FRANCE MATERIAUX, [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par Me Victor RIOTTE
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