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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer le Marché 41240 Beauce la Romaine
Trib. de Commerce
69e805bdcdc6046d4712ee88
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE EXPERTISE Affaire n° : 2021R00832 SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. / SAS [V] R D O N N A N C E Complément de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge
Rendu de décisions
69cbd1c6cdc6046d479ef861
9 juillet 2025
SAS MARITIMM IMMOBILIER [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Florence MOLERES (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Elodie PERDRIX (CHAMBERY) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL REBERTY VILLAGE
chambre 1-1
69d7e90bcdc6046d47ade79f
26 janvier 2026
JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025104844 26/01/2026 ENTRE : 1) SAS DOMUSVI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 519158794 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOLLA-VIAL
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34323cdc6046d47aac3c0
10 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000879 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
RG : 2026P00097 SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 381 083 088 - 2014 B 178 (Représentée par Madame [S] [P] [J] Épouse [L], Gérante, en personne, assistée de Maître Romain
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
Elle a saisi le tribunal de céans et demande au principal la réparation de son préjudice allégué, au visa de l'article L 442-1 du code de commerce, pour un montant de 475 667,09 €.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.