MOTIFS de la DECISION : Sur la cessation des paiements : La société ROSAN (SARL) fait état d'un passif exigible de 11 331 € et déclare ne disposer d'aucun actif disponible.

Défendeur(s) : #[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 433 556 180 Représentant(s) : MAITRE BOULET Romain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

Défendeur(s) : alter&code (SARL) [Adresse 1] SIREN : 917 688 129 Représentant(s) : MAITRE BOULET Romain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIREN : 953032828 Représentant (s) : Cabinet WOOG – Maître Romain BINELLI avocat plaidant SELARL DABIENS & DEMAEGDT – avocat postulant Défendeur (s) : DECOR

siège social est [Adresse 3] C - [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Romain

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Carole

Suite à information préalable du CGEA DE [Localité 1], conformément aux dispositions des articles L 621-4 et R 621-2-1 du code de commerce, Maître Carole FOURNIER pour le compte de Maître Florence GAUDILLIERE

[I] [D] [Adresse 4] [Localité 3][Adresse 5] Me Carole RAFFERMI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 juin 2025 Greffier