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38 résultats pour « Rosay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA ROSA

Source officielle

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Annonces BODACC420 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ROSAY, Océane, CANETTI, Corinne, VALLON

SIREN 104144241Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Sie Annecy le 25/06/2026, Dossier 2026 00030018. Référence : 7404P01 2026 A 01140. Adresse de l'ancien propriétaire : 1852 Route des Grandes Alpes 74430 SAINT-JEAN-D'AULPS. Adresse du nouveau propriétaire : 138 Route de sous Seytroux Chalet Mala, appartement 7 74430 SEYTROUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/07/2026

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Ventes et cessions

ROSAY, Océane, CANETTI, Corinne, VALLON

SIREN 493572762Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 25/06/2026, Dossier 2026 00030018 Référence 7404P01 2026 A 01140 Adresse de l'ancien propriétaire : 811 Route de la Dranse 74110 MONTRIOND. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

10/07/2026

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Ventes et cessions

LE FOURNIL DU ROSAY, LA DELICIEUSE

SIREN 104451646Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Rue du Maréchal-Joffre 72110 Bonnétable

30/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ROSAY

SIREN 382978773Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

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Créations

ROSAY, AMBRE, DANIELLA, TRICIA, YANIE

SIREN 105732002Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

05/06/2026

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Catherine FOURMENT, Avocat au Barreau de LYON, plaidante, et par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART, ET : SCCV [Localité 2] CORNICHE SAINTE ROSALIE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01143 SAS LOS POLLOS ROSNY 2 N° RG: 2026L00930 Juge commissaire: M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf018cdc6046d471f9bc5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS de la DECISION : Sur la cessation des paiements : La société ROSAN (SARL) fait état d'un passif exigible de 11 331 € et déclare ne disposer d'aucun actif disponible.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18de6cdc6046d4724fd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] [F], contrôleur principal des finances publiques, présent Partie défenderesse : SARL LES LANDES DU ROSEY, (RCS PARIS 451 723 399), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

Chambre 04

P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS

69f69c55cdc6046d4764aa78

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS MEME ROSA

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TCOM

Rendu de décisions

69f9db1bcdc6046d47a87c13

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00120 ENTRE : SAS ROSAZ ENERGIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction

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TCOM

Chambre 06

69f42f45cdc6046d472c2363

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG : 2025P00437 DEMANDEUR : SAS Ceetrus France [Adresse 1] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 2] et par Me HURREAU DEFENDEUR : SARL ROSA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle informait son sous-traitant qu'elle sollicitait l'intervention de l'entreprise tierce Da Rosa pour finaliser la prestation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ba25cdc6046d47529abc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Achat, vente, location, démonstration, entretien et réparation de tout véhicule d'une à quatre roues (sans moteur, type Rosalie, etc) Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 849 659 933 (2019B00559) Le

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac437cdc6046d47ec73a8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 6 octobre 2025 Rôle 2024 007888 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [S], [R] [Y], ès qualités de gérant associé de la SCI [Y] - [Adresse 1] représenté par Me Rosalie

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TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

78 345 17 941 22,90% KLESIA PRO SIE DE BOBIGNY 32 338 41,28% URSSAF DE PARIS 25 175 32,13% AG2R LA MONDIALE 3,69% 2 891 Montant retenu % des droits de votes Bailleur - Privilégié 421 427 100,00% SCI ROSNY

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TCOM

Trib. de Commerce

69a660adcdc6046d47515589

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dans les procédures de la filiale et de la holding sachant qu'au regard de la liquidation judiciaire de la société sœur, le remboursement de l'endettement senior repose uniquement sur la société MEME ROSA

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TCOM

Chambre 05

69f6f97fcdc6046d476b681a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [N] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [V] [Adresse 5] [Localité 4] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

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TCOM

Chambre 05

69f6f99acdc6046d476b6b33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [P] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [F] [Adresse 5] [Localité 5] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 6] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

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TCOM

Chambre 05

69f6f963cdc6046d476b6598

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [I] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [P] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

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TCOM

Chambre 7

69bd4a7fcdc6046d47543972

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Azur [Adresse 3] [Adresse 4] Comparant en personne assistée par Me Christophe ROSA [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique

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TCOM

Chambre 04

69f29ad7cdc6046d470676ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S) : SAS NET' IDF [Adresse 2] 2 [Adresse 3] Rosny-sous-Bois Activité Nettoyage

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