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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
7 mai 2026
7 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F377 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA ROSA
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ROSAY, Océane, CANETTI, Corinne, VALLON
Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Sie Annecy le 25/06/2026, Dossier 2026 00030018. Référence : 7404P01 2026 A 01140. Adresse de l'ancien propriétaire : 1852 Route des Grandes Alpes 74430 SAINT-JEAN-D'AULPS. Adresse du nouveau propriétaire : 138 Route de sous Seytroux Chalet Mala, appartement 7 74430 SEYTROUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/07/2026
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ROSAY, Océane, CANETTI, Corinne, VALLON
Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 25/06/2026, Dossier 2026 00030018 Référence 7404P01 2026 A 01140 Adresse de l'ancien propriétaire : 811 Route de la Dranse 74110 MONTRIOND. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
10/07/2026
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LE FOURNIL DU ROSAY, LA DELICIEUSE
Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Rue du Maréchal-Joffre 72110 Bonnétable
30/06/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ROSAY
30/06/2026
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ROSAY, AMBRE, DANIELLA, TRICIA, YANIE
05/06/2026
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f6dcdc6046d47d1b633
23 avril 2026
23 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA
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