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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION
6a1970edcdc6046d475b0b5b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b253cdc6046d47dcd243
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004459 PC : 2025J153 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026001717/2025J57 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience
69eb6636cdc6046d4760693b
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2025010627 PC : 2025J238 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
6a0c517acdc6046d472f2ed6
Numéro de rôle : 2026000087 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN
Procédures collectives
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 décembre 2025 par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
Numéro de rôle : 2026002422 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO - Avocat [Adresse 5] Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL NEGOCE [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non comparante, SAS LA ROCHE
Référés
69e9b4e7cdc6046d4738784c
22 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3]
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
RG 2024002897 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
RG 2026000311 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société
69e568bacdc6046d47d7e3b5
Numéro de rôle : 2024000438 PC : 2023J80 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Contentieux - audience publique
69b5fd7ecdc6046d47b448f4
10 juillet 2025
Par exploit en date du 16/10/2024, la société ROCHE DUBAR GESTION a fait délivrer assignation à la société IRD-REIM en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
69e5deadcdc6046d47e01a6d
1 octobre 2025
. : 2024J418 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date
69e584eecdc6046d47d99f77
. : 2024J143 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement
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