AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
11 mai 2026
Les écarts constatés concernent notamment la rubrique «autres engagements et emprunts, y compris les cautions données» et la rubrique «épargne» : deux rubriques déterminantes quant à la capacité d'action
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LE RUSTIQUE DES PYRENEES "AU FOURNIL DE DENIS"
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2026
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AU RUSTIQUE
04/06/2026
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LE RUSTIQUE
07/05/2026
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LE PAIN RUSTIQUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/04/2026
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RUSTIQUE BOIS
02/04/2026
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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1d84cdc6046d472aedb4
4 mai 2026
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002178 Débiteur(s): LA RUSTINE (SAS)
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