Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3], Représenté par Maître Benjamin LATOUR, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [H] [J] [Adresse 2] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

Sur le caractère proportionné de l'acte de caution L'article L.332-1 du code de la consommation, dans sa version en vigueur au moment de la souscription du contrat de cautionnement par Monsieur [H] [I

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2025 PC:41025042 La société TOLIX STEEL DESIGN (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par :, [E], [Q] et assistée de Me Sébastien

à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

[A] [S], demeurant [Adresse 2], président et tenu d'exécuter le plan de redressement de la SAS BATTLING CLUB, présent, assisté de Me Sébastien Courtier, avocat (E1505).

Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur François ROBINET Monsieur [Z] [L] Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.

chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Entre le 1er juin 2021 et le 30 septembre 2021, à l'exclusion de tout contrat transféré, le taux de chute serait de 11 % (1 346 chutes hors transfert sur 12 184 contrats en vigueur).

Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : * Mme [D] [I] [V] [Adresse 4] non comparant

Le 17/05/2022 VA INVEST a effectué trois virements sur le compte bancaire de MPA (soit 3 630,96 €, 1 949,66 €, 1 280,40 €) chargée de travaux de remise en état.

RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00288 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sébastien

, dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 er janvier 2022, Vu l'ancien article 2292 du code civil, dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 er janvier 2022, Vu l'ancien article 2298 du

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00221 DEMANDEUR SAS MOULIN [L] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2021F00239 SARL, [Z] C/ Société, [D], [S] DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien

sous le n° 819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL THILL-LEVIONNAIS & ASSOCIES en la personne de Me [V] ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Sébastien