prévue aux articles R. 153-3 à R. 153-8 du code de commerce ; * RENVOYER l'affaire afin de mettre Mme [V] en mesure de fournir ses observations sur l'ensemble des pièces séquestrées ; * ARRÊTER expressément

maintenues sous séquestre jusqu'à la décision d'appel ; Nous relevons que M.

[D] met en demeure M. et Mme [K] de verser 8 000 € de complément de l'indemnité au compte séquestre et de retourner une autorisation de prélèvement de 16 000 € sur ce compte, en vain.

ouvert au nom du cédant ; l'acte précise que les parties ont choisi pour séquestre amiable l'Ordre de Avocats du Val d'Oise et que Me [T] [I] de la SELARL FEDARC est chargé des publications.

en charge l'intégralité des frais exposés par les concluantes dans le cadre de l'organisation de la levée du séquestre, condamner solidairement Monsieur [J], SVM Groupe et H&DC à verser à chacune des

Début 2024, monsieur [B] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

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Début 2024, monsieur [F] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

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