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85 résultats pour « SPORTES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/02* LRAR: -SAS BUSINESS SPORT GT Copies : -TPG- SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025021127 P.C. : P202501463 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

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TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

GO SPORT FRANCE, a assigné l'ensemble des bailleurs ayant donné des locaux à bail à la société GO SPORT pour obtenir la restitution des dépôts de garantie versés par la société GO SPORT compte tenu de

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

des documents appréhendés en exécution de l'Ordonnance rendue en date du 23 septembre 2025 et la destruction de toutes copies informatiques des copies/ou documents appréhendés par la société PROXIMA,

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TCOM

Trib. de Commerce

69aebcaccdc6046d4708b3ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL AMMA ARCHITECTE entend appeler à la cause le mandataire judiciaire de la SAS COACHING – SPORT & SPA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES - Rôle n° 2026R87 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,31 € HT, 9,46 € TVA, 56,77 € TTC Copie

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d130a0cdc6046d471ad7f5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle vise la SARL SPORT DISTRIBUTION BESSIERES en sa qualité de maître d'ouvrage.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Kaltoum GACHI, avocate au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société DECATHLON FRANCE est un concepteur, fabricant et distributeur d'articles de sports

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04e82cdc6046d472cf939

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [S] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SARL CAFE DES SPORTS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a258cdc6046d472dcac0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [C] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL CAFE DES SPORTS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de la société GO SPORT FRANCE, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître [M] [L], ès qualités de co-liquidateur judiciaire de la société GO SPORT FRANCE, à payer

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae59c6cdc6046d47012f8a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11€ HT, 11,02€ TVA, 66,13€ TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Charles Albert

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005399 DEMANDEUR(S): G SPORT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a873b8cdc6046d4782fd09

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SARL NADO SPORT.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf204cdc6046d47e6e6a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SARL DEUS SPORT immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 488 816 869, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5] exerce une activité de vente à distance d'articles de sport sur

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e76a01cdc6046d47028233

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS J2 SPORT.

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TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/06/51/49/09* LRAR: -SAS à associé unique SPORT VALUE, elle-même représentée par son président M.

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