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12 résultats pour « STOVEN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 802 676 759 Monsieur [N], [G], [A] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 3] Représentés par : SCP STOVEN

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

suit : N° de Rôle : 2025006353 ENTRE DEMANDEUR ESCORT SECURITE PRIVEE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 444 251 110, Représentée par : SCP STOVEN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19993cdc6046d474d384a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

23 JANVIER 2025 N° 20 Rôle n° 2024004396 DEMANDEUR (S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP STOVEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5adfcdc6046d470140ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[N] [T] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien Avocat - [Adresse 2] Maître Steven ROCHE Avocat * Mme [O] [T] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

108 Rôle n° 2025005842 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 830 428 785 Représentée par : SCP STOVEN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

° 93 Rôle n° 2023006189 DEMANDEUR (S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 321 715 724 Représentée par : SCP STOVEN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b214a9cdc6046d4759f304

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rôle nº 2024001620 DEMANDEUR(S) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 321 715 724 Représentée par : SCP STOVEN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9c7cdc6046d475294d7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL CENTRE [Localité 1] (CRCAMCL) Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SCP STOVEN

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR SARL TRANSPORTS GAUBERVILLE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°505 188 805 Représentée par : SCP STOVEN

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Copie exécutoire : ELKAIM Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR (S) LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] 9 Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SCP STOVEN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LRAR : -SARL ATLANTIS CONSULTING -Mme [C] [B] -Le représentant des salariés / du CSE de SARL ATLANTIS CONSULTING Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [X] [Q] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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