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50 résultats pour « Saffre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'absence de réponse de la SAUR, la SAS ADL a refusé le paiement des factures en cours.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d781b3cdc6046d47a1c1c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 13 mai, SAFA remet à [V] un PV de contrôle technique réalisé par AUTOSUR avec avis défavorable pour défaillances majeures.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c75d2cdc6046d47324cf9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2026F00207 N• MINUTE : 2026F01549 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAUR

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f4f0cdc6046d470a5ace

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [N] en qualité de juge commissaire de la procédure de SACRE ARMAND (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62968cdc6046d4721fd9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° de rôle : 2026 000214 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les démarches amiables menées par la société SAUR, comme par son Conseil, sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans ces conditions que la société AGIR RECOUVREMENT était mandatée par la société SAFIR afin d'obtenir règlement du solde de la facture précitée.

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ayant été avisé que la SARL SAFE CAM était placée en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32529cdc6046d47d4af78

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SARL C/ société ALLIANCE SUD OUEST SARLU , [P] * société KEEP SAFE SARL,, [Adresse 1], [Localité 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21132cdc6046d478f1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

M, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [C] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SAF M, SAF M POSE, MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SARL SAF M

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La SARL EMPREINT, est une agence de travail temporaire ayant pour client la SARL SAF. La société SAF reste redevable d'une somme de 13 805.77 € auprès de la SARL EMPREINT ?

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f554becdc6046d47476ac7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00544 N° de PC : 2024J00878 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FAST SMART SAFE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7e8cdc6046d478bb127

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GENERAL : 2025 002877 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : Madame le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire d'Albi DEFENDEUR(S) : SAFRA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e215c7cdc6046d478f79e3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAFRA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8599ecdc6046d47e47c1d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SAF (SARL) RG 2024 009172 PC 41223251 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea0eb8cdc6046d473fc6b0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00284 Affaire : SAS SAFE CONTROL c/ SAS TEMSYS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec39cdc6046d475088c6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/44/39/01* Copies : -SARL SAF M -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Y] [T] -Parquet R.G. : 2025026880 P.C. : P202302005 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

1ère chambre

69e8017bcdc6046d4712a53c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2021F01708 2021F01818 util48 Affaire : SAS SAFOR GUYANE c/ SAS SOCIETE GUYANAISE RAPID BETON (SGRB) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le

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