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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6054cdc6046d471d19cd
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant
chambre 1-4
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27 mai 2026
DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.
MERCREDI
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6 mai 2026
judiciaire à l'égard de la société VIRTUOZ ESCAPE SAS, identifiée sous le n° 838 076 040 RCS BORDEAUX (2018 B 1422), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'une salle
R E F E R E
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18 mai 2026
Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].
AFFAIRE COURANTE
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4 mai 2026
Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 avril 2026
[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil
5ème chambre
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15 avril 2025
JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique sportive de l'escalade en salle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS [C], [Adresse 1], représentée par Me Julie SALESSE, de la SCP SALESSE et associés, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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LES FAITS ET LA PROCÉDURE : La société [P] exploite une activité de : « Salle de sport, pratique du Crossfit, Coaching personnalisé et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
l'encontre de la SARL MD INVEST ; ATTENDU que La SARL MD INVEST est Inscrit au RCS sous le numéro 942 696 030 RCS [R] et exerce une activité de L'exploitation de fonds de commerce d'hôtel, location de salles
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2691cdc6046d471598cc
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Le Ministère Public, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a déclaré s'en remettre à la sagesse
Chambre 08
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16 juillet 2025
Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 13 Novembre 2024, le Tribunal de Commerce de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 à 08 heures 30 en Salle
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
Pose et installation de cuisine et de salle de bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D
7ème chambre
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19 mai 2026
ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose de cuisine, salle
6a1ab535cdc6046d477945c7
concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 937 851 657 Activité : Organisation D événements, restauration rapide et traditionnelle, traiteur, location de salles
Chambre 2-3
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1 avril 2026
Il ressort du rapport écrit de madame la juge commissaire qu'elle s'en remet à la sagesse du tribunal au vu des éléments qui seront produits à l'audience.
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de l'URSSAF, pour un montant de 5 308 € à titre privilégié et 6 070 € à titre chirographaire, que dans l'attente de la proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse
Chambre 02 (chargement)
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identifiée sous le n° 899 338 461 RCS BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose d'aménagements de l'habitat (cuisine, rangements, bureau, salles
69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd
redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [N] [Q] Immatriculé sous le numéro 421 435 553 Activité : Toutes activités de second œuvre menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle
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