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Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

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Commerce

8 juillet 2025

n° 7 Monsieur [Y] [I] [E] [N] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine

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Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

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Commerce

28 janvier 2025

. : 2025/10 Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [Adresse 2].

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Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

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Commerce

1 avril 2025

2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET

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Commerce

2 juillet 2025

a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G] [F] représentant Me [A] [P], mandataire judiciaire, * Me Sandrine

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Commerce

2 juillet 2025

a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [B] [H] représentant Me [A] [T], mandataire judiciaire, * Me Sandrine

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Commerce

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

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Commerce

21 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis,

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Troisième Chambre - Procédures collectives

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Commerce

3 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine

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Troisième Chambre - Procédures collectives

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Commerce

3 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine

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Trib. de Commerce

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Commerce

2 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Maître Sandrine REMOISSONNET, représentant l'URSSAF * Mme

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Commerce

9 avril 2025

Francesco [C], Président, assisté de Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocate au Barreau de Compiègne, * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, Vu la communication au Ministère Public,

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Commerce

9 avril 2025

a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [I] [O], représentant Me [A] [Z], mandataire judiciaire, * Me Sandrine

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Commerce

9 avril 2025

[S] [N] * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme

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Commerce

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

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Commerce

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

Source officielle

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Commerce

2 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant

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Commerce

21 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Maître Sandrine REMOISSONNET, représentant l'URSSAF * Mme

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Commerce

29 janvier 2025

à l'audience de la chambre du conseil du 29 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Notez les Personne(s) présente(s)à l'audience * Me [V] [U], mandataire judiciaire, * Me Sandrine

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Commerce

1 octobre 2025

appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Cyrille POIRET représentant Me [N] [A], mandataire judiciaire, * Me Sandrine

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Commerce

2 juillet 2025

a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [D] [O] représentant Me [B] [G], mandataire judiciaire, * Me Sandrine

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38 résultats pour « Sandrine REMOISSSONNET »