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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049431cdc6046d4799fd99

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5fbe3cdc6046d4753cc3a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01324 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SANITAIR

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] - Me [C] [H] Avocat (C1050) ET : 1) SA NEXITY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 444346795 Partie défenderesse : comparant par GILLES GODIGNON SANTONI SCP DOLLA VIAL ASSOCIES Avocat (

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27fd8cdc6046d4764497c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAINTIRIS (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049247cdc6046d4799dc36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant(s) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI

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TCOM

3ème chambre

69e810cdcdc6046d47139d93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA KONE [Adresse 1] comparant par Me GODIGNON SANTONI [Localité 1] SELARL DOLLA-VIAL & Associés

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TCOM

CHAMBRE 01

69def340cdc6046d4743e27a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def5eacdc6046d47440cb4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e16cdc6046d47a3c15c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b634cdc6046d47efd398

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE BR COMPANY [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Aurore SAGET [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU MC INVESTISSEMENT [Adresse 3] comparant par Me Christophe SANTELLI

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TCOM

CHAMBRE 01

69dec1f4cdc6046d4740bbae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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TCOM

CHAMBRE 01

69dec805cdc6046d47412e10

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° RG : 2025F00044 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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TCOM

CHAMBRE 01

69dec81ecdc6046d47412fd3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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TCOM

CHAMBRE 01

69decaf4cdc6046d47416193

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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TCOM

CHAMBRE 01

69decddbcdc6046d4741947d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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TCOM

CHAMBRE 01

69deddc6cdc6046d47428e32

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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TCOM

CHAMBRE 01

69dede7ccdc6046d47429986

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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TCOM

CHAMBRE 01

69dee884cdc6046d47433773

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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TCOM

CHAMBRE 01

69deee0acdc6046d47438f25

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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TCOM

CHAMBRE 01

69deeee9cdc6046d47439cf3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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