JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES

TRIBU VNAL DE COMMERCEVIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025

[O] [U], président de la SAS ECOGARDENS, assisté de Me Sabah BOUGATAYA, avocate.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Requête sauf cas particuliers des redressements

J2026000334 02/04/2026 AFFAIRE 2025085979 ENTRE : SASU LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah

[Q] de sa demande de nullité des saisies pratiquées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4 février 2025 La cause

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES, Madame Christine THIERRY, juges, Greffier présent lors des débats : Maître Sarah

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [P] [Q] CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me VOGELHUT Sarah

Adresse 26] comparant par Me Julie DEGENEVE [Adresse 27] SA LES CONSTRUCTIONS MODERNES [Adresse 28] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 29] et par Me Sarah

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de

Belgique représentée par son établissement principal en France est situé [Adresse 3] - RCS de Nanterre 842 689 556 Partie défenderesse : assistée de la SELARL HMN & PARTNERS représentée par Maîtres Sarah

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARLh

Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) * SAS [F] [L] SERVICES Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 884 791 419 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Sarah

à la Cour, membre de la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] SAS GROUPE [D], [Adresse 7] comparaissant par Maître Sara