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6 067 résultats pour « Sauzel-Mary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître [U] [Z], commissaire de Justice associé à PARIS (75002) en date du 24 mars 2025, a assigné la société PHARMACIE DES SAULES

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY

SIREN 399007053Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ANHES SAUZEL-MARY

SIREN 850750985Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY

SIREN 399007053Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

24/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ANHES SAUZEL-MARY

SIREN 850750985Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

17/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY

SIREN 399007053Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

07/02/2025

Voir →

TCOM

Procédures collectives

6a16c45acdc6046d471735d3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 9 mars 2022, la société SAGEL a présenté à la société LE [Localité 1] un devis établi par la société YMOTEK portant sur l'affichage visuel au-dessus des vitrines à glaces pour un montant de 1 417,92

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Samuel THOUROUDE Juge : M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b41cdc6046d476b44b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 06/05/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY, Commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a16cdc6046d47ea7010

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DIT que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute du jugement susmentionné et des expéditions délivrées. DIT qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fef0cdc6046d475eb001

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SACIEL HABITAT SAS représentée par son dirigeant de droit, assisté de Maître Mylène CHICHPORTICH, avocat au Barreau de PARIS, a comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me [R] [Y] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Samuel THOUROUDE Juge : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ANCELET & B.ELIE - ADES AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NEPTUNE [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 538073313 - 2016 B 523 Représentant légal : Samiel DOCTEUR Liquidateur non comparant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc PENOT Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db862bcdc6046d47f986b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Marc PIDOUX président, Madame Marine BRIAND, Monsieur Frédérik HERBAIN, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6912bcdc6046d47f18891

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 mars

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Samuel THOUROUDE Juge : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed61cdc6046d473cdd20

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par mail du 17 mars, le dirigeant a sollicité un report au 09.04.2026, demande à laquelle le tribunal a fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La SAS LOCATION SERVICE AUTO a acquis en novembre 2021 un véhicule de marque RENAULT, modèle TRAFIC, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 15 mars 2019.

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TCOM

Chambre 22

6a0c8408cdc6046d47334cfe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Brice Cardi, Président, [Adresse 4] comparant par Me SAMUEL GUETTA [Adresse 5] [Localité 1] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

(BE3 convertit sa créance de 1 032 550,10 € en capital, SARJEL convertit sa créance de 363 725,90 € en capital.)

Source officielle