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1 315 résultats pour « Selini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1a6cdc6046d475fe989

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

*1DE/01/09/80/10* 2026000161 N° PC : 2026/64 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7d01ccdc6046d477288c5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [J] [U], de nationalité française, née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (Algérie), et demeurant au [Adresse 10] ; Ayant pour Avocat la SELARL MAS représentée par Maître Marie-Ange SEBELLINI

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f624cdc6046d47b3c808

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024021474 - ENTRE - La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marie-Ange SEBELLINI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7904bcdc6046d476dd0d0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F515Numéro de Procédure Collective: 2025RJ168Numéro Parquet: 25 / 29 / 0168 SARL ATI BAT dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître SEBELLINI

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0aa8dcdc6046d476eab2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [A] [C] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [Localité 1]-[Localité 2] SEBELLINI Composition du

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Selon Surgicare, elle ne peut pas utiliser la machine en raison de l'ancienneté du modèle livré et de son état d'usure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie et plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place, salon de thé, vente de produits du terroir, à La Séguinière

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Projet de reprise tel qu'il ressort de son offre Le Repreneur entend poursuivre et développer l'activité terrain selon les axes stratégiques suivants : * Axe 1 : renforcer la couverture commerciale,

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société EMIAMA exploite une salle de sport à [Localité 1] sous l'enseigne CORESPA selon un contrat signé le 16 mars 2016 auprès de la société DEFINERGY pour une durée de 7 ans.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SERENIS souligne que la société GGL GROUPE a reconnu que la facture émise a été signée, ce qui constituerait selon elle la preuve de la réalité de la convention et de l'obligation de la défenderesse.

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TCOM

CHAMBRE 01

69def129cdc6046d4743c144

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d7ccdc6046d47128ca6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle l'a donné à bail dans le cadre d'une convention d'occupation précaire à la SAS YL CARS LOCATION selon acte sous seing privé du 08/11/2024.

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Selon avenant du 7 avril 2021, l'exigibilité du premier loyer, initialement prévue au 1er avril 2021, a été reportée au 15 juin 2021.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Par apurement linéaire sur 7 annuités constantes suivant des échéances annuelles intervenant chacune à la date d'anniversaire d'homologation du plan à hauteur de 11% du montant des créances ; que selon

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

acte sous seing privé du 26 juin 2022, le LCL – CREDIT LYONNAIS a consenti à la société GANALI IMMOBILIER un prêt professionnel d'un montant de 40 000 € amortissable en 60 mensualités assorti d'un taux

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5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Au cours de l'année 2023, la société LES GRILLADES DE SEINE a cessé d'honorer régulièrement les échéances mensuelles des prêts souscrits.

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TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au capital de 500 €, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 909 545 014, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4], Non comparante, non représentée LES FAITS Par acte sous seing

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société LE PAIN D'[Adresse 4] a cédé par acte sous seing privé du 14 novembre 2023 son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été

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TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

solidaire de la société CHATEAU HANTEILLAN SAS afin de voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme de 15.357,87 € au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon

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Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [R] [C] [Adresse 3], DÉFENDEUR – assigné par exploit du 11 décembre 2025, déposé au dossier du Tribunal, délivré selon procès verbal de remise à l'étude du Commissaire

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