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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c48bcdc6046d47c00420
9 avril 2026
Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.
Trib. de Commerce
69f33f69cdc6046d47141399
28 avril 2026
d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS LE PETIT VIET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 843235656, et exerce une activité d'exploitation d'un snack
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
[N] [T] Exerçant une activité de : Restaurant snack brasserie Dont le siège est sis : [Adresse 3] Par jugement en date du 19/02/2025, notre tribunal a arrêté le plan de redressement proposé à ses
audience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant
Chambre 7 contentieux liés
69a210d9cdc6046d47f8b53a
15 janvier 2025
COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00100 N° RG: 2024L01552 2024J00362 SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [T] contre SARL SFIRE SNACK
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
La SARL SNACK LES BARRÉS a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [A] [X], Gérante.
Procédure collective (ouverture)
69eb584fcdc6046d475f03c8
21 avril 2026
Johann SALVIATO, président de la SAS JEM DESIGN, elle-même présidente de la SAS BO SNEAKERS.
Chambre 2-4
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
La SAS à associé unique SNEAKERS ID est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 971 091.
69b45594cdc6046d47901098
14 octobre 2025
au répertoire général : 2025F1292 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : AU TY SNACKERS
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f94ccdc6046d47f5eced
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [O] a exercé à compter du 11 avril 2009, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité de snack, bar, restaurant, épicerie et camping à [Localité 2].
69e1bd2acdc6046d47872b18
ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS SNACK
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bb5ecdc6046d47e31a8a
13 octobre 2025
Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté, [F] , [Adresse 1] Activité :, [Localité 1], débit de boissons, snack
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 octobre 2025
jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle débit de boissons bar brasserie snack
69e66852cdc6046d47ee9f8f
27 janvier 2026
Monsieur [H] [Y] [E] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [D], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Y] [E] [Adresse 2] Activité : [Localité 1], pub, snack
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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28 janvier 2026
Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS CANGIA, [Adresse 1] , [Localité 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons (licence IV), crêperie, snack
CHAMBRE DU CONSEIL
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271 981 a pour activité l'acquisition, l'exploitation directe ou par tous moyens de tous commerces de restauration rapide, crêperie, sandwicherie, détail, boissons sans alcool, cafés, salon de thé, snacks
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
SARL LE VIS'O [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 851802165 Activité : Toute activité touchant à la restauration sous toutes ses formes, exploitation de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack
chambre 05
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1 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le courrier du 25 mai 2023 adressé par la société ENEDIS à la société SNACK HOLLYWOOD suite à une consommation d'électricité
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15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F431 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [K] Siren : 512584608 Activité : Snack
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DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LJ ARIANA (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2], viennoiserie, snack
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